Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site splash-glass.com est édité par un opérateur indépendant.

Pour toute question relative à l'identité de l'éditeur, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l'adresse suivante :

contact@splash-glass.com

Les informations légales complètes (raison sociale, numéro d'immatriculation, siège social) sont disponibles sur simple demande écrite à cette adresse.

 

2. Hébergeur

Le site splash-glass.com est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground floor

Ottawa, Ontario, K2P 2L8 — Canada

Site web : https://www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site splash-glass.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Données personnelles

4.1 Responsable du traitement

L'éditeur du site splash-glass.com est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à : contact@splash-glass.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site et du passage de commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

— Nom, prénom, adresse postale et de livraison

— Adresse e-mail

— Numéro de téléphone

— Données de paiement (traitées directement par Shopify Payments ou les prestataires de paiement, non stockées par l'éditeur)

— Données de navigation (cookies, adresse IP)

4.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

— Traitement et gestion des commandes

— Communication relative à vos achats

— Amélioration de l'expérience utilisateur

— Respect des obligations légales et fiscales

— Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)

4.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur : l'exécution du contrat (commandes), le consentement (newsletter), l'intérêt légitime (sécurité, fraude) et les obligations légales.

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial, sauf obligation légale contraire.

4.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès à vos données personnelles

— Droit de rectification en cas d'inexactitude

— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

— Droit à la limitation du traitement

— Droit à la portabilité de vos données

— Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@splash-glass.com

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

5. Cookies

Le site splash-glass.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'audience du site.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

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5.3 Gestion des cookies

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6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient, notamment en cas d'interruption du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus.

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

8. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site splash-glass.com, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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